En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus.
APPELEZ-NOUS

01 42 60 08 20

ENVOYEZ-NOUS UN E-MAIL

contact@ExternalWorkers.com

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’Editeur est amené à traiter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier, notamment en complétant le formulaire de contact.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

Lisez-les avec attention.

1.Définitions

Cookies : Fichier de petite taille (<4ko) stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations liées aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Editeur : Personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.

Site : Ensemble des sites, pages internet et service de l’Editeur (human-resources.group, ventoris.fr, externalworkers.com, ettp.fr)

Utilisateur : Personne utilisant le Site et les services. Nous utilisons les données personnelles que vous nous confiez, uniquement dans les cas limitativement prévus par la réglementation en vigueur :


  • Exécution d’un contrat conclu entre vous et l’Editeur, et/ou
  • Respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles, et/ou
  • Existence d’un intérêt légitime (raisons d’affaires et/ou commerciales) à l’utilisation de vos données.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles :


  • Accès, rectification et effacement,
  • Portabilité
  • Limitation et opposition
  • Refus de décision basée sur un procédé d’automatisation
  • Sort des données après décès,
  • Saisir l’autorité de contrôle.

Délégation à la protection des données : dpo@human-resources.group

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données


Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : Les données ne sont traitées et collectées qu’avec le consentement exprès de l’Utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il est indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et la raison pour laquelle elles le sont.
  • Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisations.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.
  • Conservation limitée des données : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, et pour que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soit licite, ils ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées ci-après :


  • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement s’explique par une nécessitée liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :


  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur interagi avec le Site par l’intermédiaire des formulaires.

Le responsable de traitement conservera dans les systèmes informatiques du Site, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées, pour la durée de trois (3) ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :


  • Prise de rendez–vous avec un membre de l’équipe commercial du Site.
  • Démarchage et prospection commerciale.
  • Analyse du secteur et du marché.
  • Toutes autres fins commerciales.

Si l’Utilisateur venait à s’inscrire avec l’une des filiales de l’Editeur, des données personnelles complémentaires devront être collectées par cette dernière.

Ces données sont les suivantes :


  • CV et diplômes
  • Justificatif de domicile
  • RIB
  • Numéro de sécurité sociale
  • Carte grise (éventuellement)

Les finalités liées à la collecte de ces données sont les suivantes :


  • Inscription de l’Utilisateur au sein de l’une des filiales de l’Editeur.
  • Gestion de la relation contractuelle d’affaires et/ou sociale entre l’Editeur et l’Utilisateur
  • Gestion des obligations sociales (versement des salaires, remboursement des frais, versement des cotisations sociale).
  • Gestion de la relation contractuelle d’affaires entre l’Editeur et les clients de l’Utilisateur (portage salarial ou sous-traitance de prestation intellectuelle).
  • Gestion de la mise en relation avec les clients.

La collecte de ces dernières données est liée à la bonne exécution des relations contractuelles et aux obligations légales de l’Editeur.


Transmission des données à des tiers


Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont pas transmises à des tiers et sont exclusivement traitées par l'Editeur.


Hébergement des données


Le Site est hébergé par : OVH

Coordonnées téléphoniques : 1007

Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Responsable du traitement des données


Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Human Resources Group S.A.S.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Il peut être contacté par courriel à l’adresse du délégué à la protection des données et par téléphone au numéro suivant : 05 57 85 80 29


Obligations du responsable du traitement des données


Le responsable du traitement s’engage à :


  • Protéger les données à caractère personnel collectées.
  • Ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé ni n’ai donné son consentement exprès.
  • Respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
  • Notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela entraine pour celui-ci des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
  • Informer l’Utilisateur par tous moyens, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de ses données à caractère personnel serait compromise.

Délégué à la protection des données

L’Editeur a nommé un délégué à la protection des données dont l’adresse de contact est la suivante :dpo@human-resources.group Le délégué à la protection des données s’assure de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Droits de l'Utilisateur

Accès, rectification et effacement des données à caractère personnel


L’Editeur a prévu une procédure qui permet à l’Utilisateur d’agir sur ses données personnelles collectées.

L’Utilisateur peut ainsi :


  • Prendre connaissance des données collectées.
  • Les mettre à jour.
  • Les modifier.
  • En demander la suppression.

Pour se faire, l’Utilisateur doit contacter le délégué à la protection des données.

S’il en possède un, l’Utilisateur peut obtenir la suppression de son espace personnel en motivant sa demande, auprès du Délégué à la protection des données.

Portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en motivant sa demande auprès du Délégué à la protection des données.

Limitation et opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Pour demander la limitation du traitement de ses données, ou formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit motiver sa demande auprès du Délégué à la protection des données.

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Déterminer le sort des données après le décès

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées, s’il décède.

Saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable de traitement des données décidait de ne pas répondre à l’une quelconque des demandes de l’Utilisateur, et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il a le droit de saisir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


Agrégation des données


Nous nous autorisons éventuellement à publier et/ou divulguer et/ou utiliser les informations agrégées relatives à tous nos Utilisateurs et/ou groupes spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié, identifiable ou mentionné, à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, promotionnelles et publicitaires, et à toutes autres fins commerciales.


Cookies


Le Site a éventuellement recours aux techniques de « Cookies ». Pour utiliser des Cookies qui impliquent la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est impérativement demandé.

Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité

Les cookies peuvent être utilisés pour :


  • Des fins statistiques.
  • Optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

L’Editeur est susceptible de déposer des Cookies sur votre terminal.

Le Cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Editeur pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Oppositions de l'Utilisateur à l'utilisations de fichiers Cookies par le Site

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des fichiers Cookies en configurant son logiciel de navigation.

L’Utilisateur peut trouver les démarches à suivre pour configurer son logiciel de navigation, pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers Cookies, aux adresses suivantes :



Dans les cas où l’utilisateur décidait de désactiver les fichiers Cookies, il pourra poursuivre la navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur.

Le Site intègre des boutons de réseaux sociaux. Ils permettent à l’Utilisateur d’interagir avec le Site sur ces réseaux. Des fichiers Cookies de ces réseaux sont susceptibles d’être stockés sur le terminal de l’Utilisateur lorsque ces fonctionnalités sociales sont utilisées.

L’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que ces réseaux sociaux possèdent des politiques de confidentialités qui leurs sont propres, et des conditions générales d’utilisations possiblement différentes de celles du Site. L’Editeur invite les Utilisateurs à consulter ces dernières.


Conditions de la politique de confidentialité


L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par voie de conséquence, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quelles données nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre société fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre nos services.


Attribution de juridiction


Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties dans le cadre de la présente politique de confidentialité, de son exécution ou de son interprétation, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.